Conseil

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L'histoire du document unique:

 

  • Directive n° 89/391/CEE du 12 juin 1989
    Définition des principes fondamentaux de la protection des travailleurs.

     

  • Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991
    Transcription en droit français de la directive

     

  • Decret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001
    Obligation de transcrire sur un document unique les résultats de l'évaluation des risques.

     

  • Circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002
    Application du décret.

    Le service conseils aux entreprises de SETS se tient à votre disposition pour permettre au responsable d'établissement d'élaborer et de mettre à jour votre Document Unique
    Une parfaite connaissance du code du travail et du code de la sécurité sociale permettent à notre service de mettre en place en concertation avec vos différents intervenants extérieurs tel la médecine du travail un document unique fiable vous permettant de prévenir les accidents au sein de votre entreprise
    Mettre en adéquation votre entreprise avec les différentes obligations légales est un signe de bonne gestion de votre personnel et de périnisation de votre société.

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